En janvier 2017, un homme de 86 ans a tué sa voisine de chambre dans un EHPAD à Nailloux, à une trentaine de kilomètres au sud de Toulouse. Dément, cet homme a été hospitalisé d'office puis incarcéré. Sa place se trouve-t-elle en prison ?
Les faits : un meurtre dans un EHPAD de Nailloux
Dans la nuit du 11 au 12 janvier 2017, les gendarmes sont appelés vers 4 heures du matin à la résidence L'Acacia, un EHPAD de Nailloux. Les infirmières de nuit ont découvert le corps sans vie d'une pensionnaire de 92 ans, couverte de sang dans son lit.
Dans la chambre voisine, un autre résident - un homme de 86 ans - est retrouvé dans un état d'agitation extrême, avec des traces de sang sur les bras. Incapable de répondre aux questions des enquêteurs en raison d'une démence sévère, il est rapidement hospitalisé d'office à l'hôpital psychiatrique Marchant de Toulouse.
L'autopsie révèle que la victime est décédée des suites de violents coups portés à la tête, apparemment à main nue, au niveau du visage. Une enquête pour homicide volontaire est ouverte par le parquet de Toulouse.
Le profil du suspect : un ancien boxeur atteint de démence avancée
L'homme mis en cause est un ancien boxeur, champion au milieu des années 1950, qui avait également connu des démêlés avec la justice entre 1958 et 1977. Mais au moment des faits, il souffre d'une dégénérescence neurologique sévère : une démence à un stade "très évolué", selon le premier médecin à l'avoir examiné.
Son état est tel qu'aucun contact, aucun dialogue n'est possible avec lui. Il ne comprend pas ce qui lui est reproché et n'est pas en mesure de participer à sa propre défense.
Le dilemme juridique : prison, hôpital ou ailleurs ?
Après son hospitalisation d'office, deux psychiatres ont conclu que l'homme n'était pas atteint d'une pathologie justifiant le maintien d'une hospitalisation sans consentement au sens strict. Cette conclusion a conduit à sa mise en examen pour homicide et à son placement en détention provisoire.
Le président de la chambre de l'instruction a lui-même averti que "l'irresponsabilité pénale est plus que probable" dans cette affaire. Une reconnaissance formelle de cette irresponsabilité aurait pour conséquence de classer les poursuites pénales et d'orienter le suspect vers une mesure de soins psychiatriques plutôt que vers la prison.
Malgré cette probabilité reconnue, l'homme a été incarcéré - et interné au sein de l'unité psychiatrique de l'hôpital Marchant, qui dépend du service pénitentiaire. Son avocat, Maître Thomas Herin-Amabile, a immédiatement contesté cette situation.
La position de la défense
Maître Herin-Amabile a fait valoir que l'état de son client est incompatible avec l'incarcération. Un homme qui ne comprend pas où il se trouve, qui ne peut pas communiquer, et dont la démence est à un stade avancé, n'a pas sa place en prison - même dans une unité spécialisée.
La défense a souligné l'absurdité de la situation : maintenir en détention une personne dont on reconnaît soi-même l'irresponsabilité pénale quasi certaine, et dont l'état de santé exige une prise en charge médicale adaptée plutôt qu'une réponse pénale.
La question de fond : l'irresponsabilité pénale des personnes démentes
Cette affaire illustre une problématique croissante dans notre société vieillissante : que faire lorsqu'une personne atteinte de troubles cognitifs sévères commet un acte grave ?
En droit français, l'article 122-1 du Code pénal prévoit que n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble mental ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. Dans ce cas, la juridiction peut prononcer des mesures de soins psychiatriques sans consentement.
Mais cette voie suppose une expertise psychiatrique formelle concluant à l'abolition du discernement. En l'espèce, les premiers experts n'avaient pas retenu cette conclusion, créant un vide juridique : l'homme était trop malade pour être jugé normalement, mais pas formellement déclaré irresponsable.
Les inquiétudes de la famille de la victime
Du côté de la famille de la victime, la priorité était d'éviter qu'un tel drame ne se reproduise. Des questions ont été soulevées quant à la surveillance au sein de l'établissement et à la gestion des résidents présentant des antécédents de violence ou des comportements à risque.
L'Agence régionale de santé a conduit une inspection à l'EHPAD L'Acacia, vérifiant la continuité des soins et mettant en place un soutien psychologique pour les personnels et les autres résidents.
Un cas révélateur des lacunes du droit face au vieillissement
Cette affaire pose en creux une question de société : nos outils juridiques sont-ils adaptés à la délinquance liée aux maladies neurodégénératives ? La prison n'est pas un lieu de soins. Les unités hospitalières spécialisées accueillant des détenus ne sont pas conçues pour des personnes dont la dangerosité est liée exclusivement à leur maladie, et non à une volonté délinquante.
Une réflexion s'impose sur les dispositifs de prise en charge sécurisée dans le cadre sanitaire, permettant à la fois de protéger la société et de garantir des soins dignes à des personnes qui ne sont plus maîtresses de leurs actes.